Décision du 9 octobre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office français de protection des réfugiés et apatrides) <BR>

J.O. 256 du 4 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

NOR : MAEA0620424S

Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2006, la date des élections organisées afin de désigner les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des officiers de protection est fixée au mardi 28 novembre 2006, de 10 heures à 16 heures, au bureau de vote installé dans la salle de conférences, au 7e étage de l'immeuble de l'OFPRA (salle 732), 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.